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En tant qu’indĂ©pendant, il est important de suivre les actualitĂ©s sur les diffĂ©rentes protections sociales disponibles. C’est pourquoi Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le rĂ©gime social des indĂ©pendants! Sommaire Le RSI : qu’est-ce que c’est ?  Les missions du RSI Qui sont les bĂ©nĂ©ficiaires du RSI ? Quel est le montant des indemnitĂ©s perçues […]

Tout savoir sur le RSI

En tant qu’indĂ©pendant, il est important de suivre les actualitĂ©s sur les diffĂ©rentes protections sociales disponibles. C’est pourquoi Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le rĂ©gime social des indĂ©pendants!

Sommaire

Le RSI : qu’est-ce que c’est ?

Le RSI (rĂ©gime social des indĂ©pendants) a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en juillet 2006 par la fusion de plusieurs fonds de protection sociale. Il s’agit d’un  « système social pour les indĂ©pendants » et d’une organisation de protection sociale, adaptĂ©e aux indĂ©pendants, aux artisans et aux hommes d’affaires. Le RSI est le deuxième système de protection sociale en France, qui permet Ă  des millions de chefs d’entreprise indĂ©pendants de parler d’une seule voix avec la protection sociale.

Les missions du RSI 

Le RSI assure une protection sociale obligatoire pour les chefs d’entreprise indĂ©pendants, les artisans, les industriels, les hommes d’affaires, les actifs et les retraitĂ©s avec leurs bĂ©nĂ©ficiaires. Il effectue Ă©galement d’autres tâches, telles que :

  •  Collecte de dons ;
  •  Conseil et accompagnement aux dirigeants d’entreprise indĂ©pendants ;
  •  Mettre en Ĺ“uvre des mesures de prĂ©vention des risques professionnels ;
  •  Fournir un soutien en cas de difficultĂ©s de vie et financières ;
  •  Soutenir les retraitĂ©s ;

    Qui sont les bénéficiaires du RSI ?

    Affilié au RSI : 

    • Artisans inscrits au rĂ©pertoire de l’industrie et exerçant des activitĂ©s liĂ©es Ă  l’artisanat en vertu de la loi. 
    • Les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce, ou en tant que commerçants, sont soumis aux taxes professionnelles ou aux activitĂ©s exercĂ©es sur les professions industrielles et commerciales conformĂ©ment aux lois et règlements.
    • Les industriels et partenaires commerciaux ou chefs d’entreprise : l’unique partenaire du gĂ©rant lĂ©gal ou de fait d’EURL, l’associĂ© d’une sociĂ©tĂ© en nom collectif, la majoritĂ© des gĂ©rants de SARL, les gĂ©rants de la plupart des Ă©coles de management, et ceux qui exercent des activitĂ©s d’indĂ©pendant au sein de l’entreprise SARL partenaire …
    • Freelance, applicable uniquement Ă  l’assurance maladie et maternitĂ©. 

    Quel est le montant des indemnités perçues ?  

    Après deux ans d’activitĂ©, le montant est calculĂ© sur la base des revenus professionnels de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Ceci est indiquĂ© en ligne sur net-entreprises.fr. Lorsqu’un indĂ©pendant dĂ©marre une activitĂ©, il paie des cotisations sur la base d’une cotisation fixe calculĂ©e au maximum annuel de la sĂ©curitĂ© sociale.

    Lorsque RSI a pris connaissance du revenu de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, celui-ci sera normalisé (remboursement du trop-payé ou paiement supplĂ©mentaire) en mai. 
    Si le revenu est faible ou s’il y a un dĂ©ficit, la cotisation minimale s’applique. 
    Les indépendants paieront :
    – IndemnitĂ© journalière de 108 euros (revenu infĂ©rieur Ă  15 446 euros).
     784 euros pour la retraite.
     Le décès par invalidité est de 58 euros (revenus inférieurs à 4441 euros).
    Les pensions de maladie et complémentaires sont calculées sur la base du revenu.