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Comme pour toute profession, celle de chauffeur de taxi implique de respecter certaines obligations comptables. TVA, TIC pour le carburant, déclarations fiscales à fournir, quels sont les principaux éléments de la comptabilité du taxi ? Les différents statuts juridiques du taxi en France Avant même de parler des éléments de compatibilité, il est indispensable d’aborder brièvement […]
Comme pour toute profession, celle de chauffeur de taxi implique de respecter certaines obligations comptables. TVA, TIC pour le carburant, déclarations fiscales à fournir, quels sont les principaux éléments de la comptabilité du taxi ?
Avant même de parler des éléments de compatibilité, il est indispensable d’aborder brièvement le sujet du statut juridique. En effet, une fois la carte professionnelle et la licence taxi obtenues, l’exercice de cette profession peut se fait en optant pour l’un des trois statuts juridiques suivants :
Même s’il n’est évidemment pas question de faire de vous un comptable, il est tout de même important d’avoir connaissance de certains éléments clefs. TVA, carburant, on fait le point.
Le régime réel simplifié concerne l’artisan taxi dont le chiffre d’affaires est compris entre 32600 € HT et 234000 € HT. De fait, la tenue d’un certain nombre de registres comptables est obligatoire :
A noter que depuis l’adoption de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, le livre d’inventaire est supprimé pour les taxis.
L’artisan taxi au régime réel simplifié est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela signifie que ses prestations de transport sont soumises à cette taxe. Celle-ci est toutefois réduite depuis 2014 car il s’agit d’une TVA intermédiaire de 10%.
Le professionnel est donc tenu de reverser cet impôt indirect qu’il collecte pour l’Etat. De cette somme, il doit toutefois déduire celle qu’il a payée par exemple lors des frais d’entretien de son véhicule. Il ne reverse donc que le solde entre la TVA qu’il collecte et celle qu’il paie. Cette déclaration se fait en ligne chaque trimestre sur le site impots.gouv.fr.
En France, le prix du carburant est composé de nombreuses taxes. Comme certaines professions, les artisans taxi ont la possibilité de bénéficier d’une détaxe sur les carburants utilisés à des fins professionnelles uniquement.
Cette détaxe du carburant prend la forme d’un remboursement d’une partie de la TIC, la taxe intérieur de consommation. Le montant du remboursement est fonction de nombreux paramètres, comme la région de l’achat, le type de carburant (gazole ou super sans plomb) ou encore le taux défini par l’Etat. La demande doit être formulée a posteriori auprès du bureau des douanes sur la base de la consommation réelle.