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Comme pour toute profession, celle de chauffeur de taxi implique de respecter certaines obligations comptables. TVA, TIC pour le carburant, déclarations fiscales à fournir, quels sont les principaux éléments de la comptabilité du taxi ? Les différents statuts juridiques du taxi en France Avant même de parler des éléments de compatibilité, il est indispensable d’aborder brièvement […]

Comptabilité du taxi : quels sont les principaux éléments à connaître ?

Comme pour toute profession, celle de chauffeur de taxi implique de respecter certaines obligations comptables. TVA, TIC pour le carburant, déclarations fiscales à fournir, quels sont les principaux éléments de la comptabilité du taxi ?

Les différents statuts juridiques du taxi en France

Avant même de parler des éléments de compatibilité, il est indispensable d’aborder brièvement le sujet du statut juridique. En effet, une fois la carte professionnelle et la licence taxi obtenues, l’exercice de cette profession peut se fait en optant pour l’un des trois statuts juridiques suivants :

  • salarié : le chauffeur travaille pour le compte d’une entreprise de taxi. Le statut d’employé n’implique aucune comptabilité particulière puisque c’est son employeur qui s’en charge ;
  • indépendant : le taxi indépendant loue aussi bien la voiture qu’il utilise que sa licence. Il est doit s’inscrire au Répertoire de Métiers (RM) et tenir une comptabilité ;
  • artisan : le taxi artisan est bien évidemment lui aussi obligé de tenir une comptabilité.

Comptabilité pour un taxi : ce qu’il faut savoir

Même s’il n’est évidemment pas question de faire de vous un comptable, il est tout de même important d’avoir connaissance de certains éléments clefs. TVA, carburant, on fait le point.

Régime réel simplifié et registres comptables obligatoires

Le régime réel simplifié concerne l’artisan taxi dont le chiffre d’affaires est compris entre 32600 € HT et 234000 € HT. De fait, la tenue d’un certain nombre de registres comptables est obligatoire :

  • le livre journal dans lequel le chauffeur note tous les jours et en respectant l’ordre chronologique, toutes les opérations ;
  • le grand livre qui reprend toutes les informations du livre journal mais cette fois, en les traitant de manière comptable ;
  • l’établissement du bilan annuel, des comptes de résultat et des annexes.

A noter que depuis l’adoption de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, le livre d’inventaire est supprimé pour les taxis.

La TVA réduite du taxi

L’artisan taxi au régime réel simplifié est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela signifie que ses prestations de transport sont soumises à cette taxe. Celle-ci est toutefois réduite depuis 2014 car il s’agit d’une TVA intermédiaire de 10%.

Le professionnel est donc tenu de reverser cet impôt indirect qu’il collecte pour l’Etat. De cette somme, il doit toutefois déduire celle qu’il a payée par exemple lors des frais d’entretien de son véhicule. Il ne reverse donc que le solde entre la TVA qu’il collecte et celle qu’il paie. Cette déclaration se fait en ligne chaque trimestre sur le site impots.gouv.fr.

Détaxe du carburant pour la comptabilité taxi

En France, le prix du carburant est composé de nombreuses taxes. Comme certaines professions, les artisans taxi ont la possibilité de bénéficier d’une détaxe sur les carburants utilisés à des fins professionnelles uniquement.

Cette détaxe du carburant prend la forme d’un remboursement d’une partie de la TIC, la taxe intérieur de consommation. Le montant du remboursement est fonction de nombreux paramètres, comme la région de l’achat, le type de carburant (gazole ou super sans plomb) ou encore le taux défini par l’Etat. La demande doit être formulée a posteriori auprès du bureau des douanes sur la base de la consommation réelle.