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Vous ĂȘtes taxi et vous souhaitez faire du conventionnĂ© ? De la formation, aux Ă©quipements en passant par la rĂ©glementation, dĂ©couvrez tout ce quâil faut savoir sur les taxis conventionnĂ©s. Quâest-ce quâun taxi conventionnĂ© ? Les taxis conventionnĂ©s sont avant tout des taxis ayant passĂ© une formation et un examen pratique et thĂ©orique pour obtenir une carte de […]
Les taxis conventionnĂ©s sont avant tout des taxis ayant passĂ© une formation et un examen pratique et thĂ©orique pour obtenir une carte de taxi. Une fois son titre de taxi obtenu, il peut si il le souhaite signer une convention avec le dĂ©partement de son ADS pour effectuer du transport mĂ©dical rĂ©glementĂ© par lâAssurance Maladie.
Il pourra alors transporter des patients malades ou en situation de mobilitĂ© rĂ©duite. Ces trajets peuvent se faire entre le domicile du patient vers les établissements de santĂ©Â tels que les hĂŽpitaux, centres de soins, cliniques etc. . Ils concernent, entre autres, les rendez-vous mĂ©dicaux, les dialyses, les sĂ©ances de chimiothĂ©rapie, radiothĂ©rapies, KinĂ©, ou encore les entrĂ©es ou sorties dâhospitalisations.
Câest un mĂ©decin qui prescrit le transport en taxi conventionnĂ©. Ce dernier dĂ©livre un bon de transport appelĂ© Prescription MĂ©dical de Transport (PMT) au patient qui lui permet de bĂ©nĂ©ficier des services dâun taxi en Ă©change dâune prise en charge total ou partielle de la course par la sĂ©curitĂ© social.
Une Prescription Médicale de Transport, appelé aussi « Bon de transport » par abus de langage est une piÚce justificative au format CERFA n°11574*05 qui comporte 2 volets.
Elle permet au mĂ©decin dâadresser une « ordonnance » au patient pour quâil bĂ©nĂ©ficie dâun transport financĂ© en partie ou totalement par la sĂ©curitĂ© sociale. (En savoir plus sur les taux de prises en charges patient)
Ce bon de transport est remis dans un premier temps au patient Ă la suite dâune visite chez son mĂ©decin prescripteur, dans le but dâĂȘtre conduit Ă un rendez-vous mĂ©dical. Le mĂ©decin se chargera de remplir la Prescription MĂ©dicale de Transport.
Dans un second temps, le patient contactera un taxi conventionné et lui remettra sa Prescription Médicale de Transport pour que le taxi se fasse payer.
Le taxi va donc avancer les frais de transport en transportant le patient en échange du bon de transport, puis se fera rembourser par la sécurité sociale en effectuant une télétransmission à travers un logiciel de télétransmission agrée.
Le bon de transport est rempli par le médecin prescripteur et contient :
Cette prescription atteste de la nĂ©cessitĂ© du patient de bĂ©nĂ©ficier dâun taxi conventionnĂ©Â adaptĂ© Ă sa condition mĂ©dicale.
Contrairement aux taxis classiques, les taxis conventionnĂ©s rĂ©pondent Ă des normes spĂ©cifiques imposĂ©es par lâAssurance Maladie. Ils ont signĂ© une convention avec la CPAM et doivent respecter un cahier des charges prĂ©cis concernant la tarification Ă appliquer Ă une course, la formation des chauffeurs, lâĂ©quipement des vĂ©hicules et la ponctualitĂ© des trajets. Ainsi, les chauffeurs de taxis conventionnĂ©s sont formĂ©s pour assurer le transport de patients dans les meilleures conditions, en veillant Ă leur confort et Ă leur sĂ©curitĂ© tout au long du trajet.
LâagrĂ©ment CPAM pour les taxis conventionnĂ©s est une Ă©tape obligatoire. Pour obtenir lâagrĂ©ment CPAM, les taxis doivent remplir certaines conditions. Tout dâabord, ils doivent ĂȘtre titulaires dâune autorisation de stationnement (ADS, appelĂ© aussi licence) en circulation depuis au moins 3 ans. Ensuite, ils doivent disposer dâun vĂ©hicule adaptĂ©Â au transport de personnes malades assises. Le processus dâobtention de lâagrĂ©ment CPAM pour les taxis implique Ă©galement de fournir certains documents. Les chauffeurs de taxi doivent joindre leur permis de conduire, leur carte professionnelle, lâattestation dâassurance du vĂ©hicule, la carte grise, ainsi quâune attestation URSSAF justifiant de leurs cotisations Ă jour.
De plus, les taxis conventionnés signer une convention entre eux, et la CPAM de rattachement de leurs ADS, qui spécifie les modalités de prise en charge des frais de transports médicaux.
Cette convention permet dâassurer le remboursement des frais de transport par la CPAM, dans le cadre des rĂšgles prĂ©alablement Ă©tablies. Il est important de noter que certaines conditions rĂ©gissent le remboursement des frais de transport. En effet, les patients doivent obligatoirement avoir un bon de transport pour bĂ©nĂ©ficier du remboursement. Leur mĂ©decin traitant ou tout autre professionnel de santĂ© doit dĂ©livrer cette prescription pour justifier la nĂ©cessitĂ© du transport mĂ©dicalisĂ©. De plus, dans certains cas, la CPAM peut exiger un accord prĂ©alable pour certains types de transports spĂ©cifiques ou pour des trajets de longue distance (150km ou plus).
Le salaire dâun chauffeur de taxi, quâil soit conventionnĂ© ou non varie selon diffĂ©rents facteurs tels que la localisation gĂ©ographique, le nombre de trajets effectuĂ©s, le nombre dâheures travaillĂ©es, etc. Le remboursement de la licence pĂšse aussi dans la balance. Que vous soyez locataire ou propriĂ©taire, le coĂ»t de cette derniĂšre peut reprĂ©senter une charge importante.
Le salaire moyen dâun taxi conventionnĂ© en France est de 1700⏠à 2000⏠net. Il pourra sâĂ©lever Ă 3000⏠en moyenne une fois le remboursement de la licence soldĂ©. Vous pouvez exercer le mĂ©tier de taxi en tant que salariĂ©, ou bien Ă votre propre compte.
Les taxis conventionnĂ©s pratiquent ce quâon appelle le tiers-payant. LâAssurance Maladie prend en charge les frais de transport, ce qui signifie que les patients nâont pas Ă les avancer. Câest donc cette derniĂšre qui rĂšgle les frais de transport Ă lâentreprise de taxi. Afin de recevoir leurs paiements, les taxis conventionnĂ©s doivent tĂ©lĂ©transmettre les piĂšces justificatives, relatives Ă leurs courses, puis les envoyer aux caisses de rattachement des patients dans le mois qui suit la tĂ©lĂ©transmission.
La tĂ©lĂ©transmission est tout simplement le fait dâenvoyer Ă©lectroniquement des donnĂ©es relatives aux transports effectuĂ©es pour les faire valider par la caisse de rattachement du patient.
Une fois ces informations tĂ©lĂ©transmises, lâentreprise de taxi reçoit un retour NOEMIE. Ce retour justifie le rĂšglement de la course facturĂ©e.
Une fois la tĂ©lĂ©transmission effectuĂ©e, les piĂšces justificatives doivent ĂȘtre envoyĂ©es par voie postal. Ces piĂšces sont regroupĂ©es par lots et comportent :
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Les taxis conventionnés doivent, obligatoirement, posséder un logiciel de facturation. Il en existe des dizaines sur le marché et tout autant de fonctionnalités.
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