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Un ex-chauffeur de Nantes ayant porté plainte contre son ancienne entreprise Uber a remporté gain de cause. Le procès Ă  eu lieu ce lundi 23 novembre. En effet, le conseil des prud’hommes a requalifiĂ© le contrat de l’ancien chauffeur Uber en tant qu’employĂ©. La plateforme a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  lui verser plus de 30 000 euros. Une dĂ©cision […]

Uber : un ex-chauffeur remporte son procès

Un ex-chauffeur de Nantes ayant porté plainte contre son ancienne entreprise Uber a remporté gain de cause. Le procès Ă  eu lieu ce lundi 23 novembre. En effet, le conseil des prud’hommes a requalifiĂ© le contrat de l’ancien chauffeur Uber en tant qu’employĂ©. La plateforme a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  lui verser plus de 30 000 euros. Une dĂ©cision qui ne fait pas plaisir Ă  Uber puisque l’entreprise dĂ©cide de faire appel.

Une première libération pour le chauffeur

Ce n’est pas la première fois qu’Uber est traĂ®nĂ© en justice. En septembre dernier, le gĂ©ant AmĂ©ricain Ă©tait accusĂ© d’imposer un statut prĂ©caire Ă  ses salariĂ©s par le procureur de Californie. Pareil en Suisse, lorsqu’il Ă©tait contraint de salarier 500 chauffeurs pour leur accorder un salaire brut minimum et une protection maladie. Aujourd’hui, c’est en France et plus prĂ©cisĂ©ment Ă  Nantes qu’Uber compare devant le conseil des Prud’hommes.
La problématique : prouver que l’ex-chauffeur d’Uber était non pas indépendant, mais salarié de l’entreprise.
Bilan de cette première manche : une victoire pour l’ex-chauffeur et son avocate ! Les Prud’hommes ont condamnĂ© l’entreprise Ă  verser 33 000 euros Ă  l’ancien chauffeur ! Ceci en guise de rĂ©paration des dommages et intĂ©rĂŞts. 

Prouver le lien de subordination entre Uber et l’ex-chauffeur

D’après les éditions Tissot : « Le lien de subordination est inhérent à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et de réaliser le travail confié par ce dernier. Le lien de subordination est un des critères essentiels à l’existence du contrat de travail. »
Un lien de subordination qui était évident selon l’avocate de l’ex-chauffeur : d’après elle, l’ex-chauffeur était interdit d’avoir des discussions trop personnelles avec ses clients.  D’autres interdictions comme avoir plusieurs clients en même temps ou encore accepter les animaux domestiques. Si le chauffeur transgresse, il est alors sanctionné par Uber.

 Des conditions très dégradantes pour l’ancien chauffeur qui avait tout simplement l’impression d’être l’esclave d’Uber. Les nombreuses heures de travail, les prélèvements sur ces heures (qui représente 25 % de ses courses) ainsi que les nombreuses interdictions misent en place par Uber rendent son travail très compliqué.

Uber décide de faire appel 

Uber a dĂ©cidĂ© de faire appel de cette dĂ©cision de justice. D’après eux : la dĂ©cision ne reprĂ©sente pas la raison pour laquelle la plupart des conducteurs dĂ©cident d’utiliser l’application.
Pour l’avocate de l’ex-chauffeur, c’est une grande victoire, car elle pourrait inciter d’autres chauffeurs à faire de même. Tout ceci afin de pousser le géant Américain à changé sa façon de faire notamment sur le traitement de leurs utilisateurs.