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Depuis 2018, la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants (SSI) a remplacĂ© le rĂ©gime social des indĂ©pendants (RSI). Si vous ĂŞtes indĂ©pendants cet article est fait pour vous ! Caree vous explique tout. Sommaire SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants : c’est quoi ? La SSI : pour qui ? Comment fonctionne la SSI ? Les missions de la […]
Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a remplacé le régime social des indépendants (RSI). Si vous êtes indépendants cet article est fait pour vous ! Caree vous explique tout.
Ă€ l’issue d’une pĂ©riode de transition de deux ans et Ă compter du 1er janvier 2020, la protection sociale des indĂ©pendants nouvellement gĂ©rĂ©e et organisĂ©e par le RSI a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e dans le système gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale. Cette nouvelle affiliation ne nĂ©cessite aucune action de la part des assurĂ©s et ne modifie en rien leurs droits. La SSI gère dĂ©sormais la protection sociale des indĂ©pendants mais Ă©galement celle des autoentrepreneurs.
SSI est un nouvel organisme, grâce à la fusion des fonds de protection sociale des entrepreneurs. Désormais, il est possible de proposer des services aux indépendants sur le site de la sécurité sociale. De nouvelles procédures ont été mises en place pour les adhérents, car ils peuvent désormais utiliser la carte bancaire pour payer les frais ou bénéficier de la période de paiement anticipé. Les comptes personnels des assurés déjà inscrits soutiennent les inchangés.
En effet, les activités précédemment gérées par le RSI sont désormais réparties dans trois branches du système général de sécurité sociale en charge de la gestion de la protection sociale :
– L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale et d’Allocations Familiales)
– LA CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie)
– LA CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la SantĂ© au Travail)
Ce nouveau système de protection sociale remplace le RSI, et comprend les indĂ©pendants et de nombreux chefs d’entreprise, en fonction de sa rĂ©glementation et de sa nature.Â
L’organisme est destinĂ© Ă tous les travailleurs autonomes, qu’ils soient actifs ou retraitĂ©s.
Cette nouvelle affiliation comprend notamment :
– Certains dirigeants ou partenaires de l’entreprise ;Â
– Micro-entrepreneurs, artisans et commerçants ;Â
– Agent commercial d’autres professions, comme les exploitants d’auto-Ă©coles et les chefs d’Ă©tablissements d’enseignement privĂ©.
Le principe de fonctionnement de la nouvelle organisation est de rĂ©affecter les ressources aux assurĂ©s. Chaque membre doit cotiser, mais tous les cotisants soutiennent les prestations sociales fournies Ă l’assurĂ©. Les dons donnent Ă©galement lieu Ă des droits d’assistance dans certaines circonstances.
De plus, depuis le 1er janvier 2020, l’organisation gĂ©rĂ©e par le système gĂ©nĂ©ral de sĂ©curitĂ© sociale a mis Ă disposition trois contacts pour les indĂ©pendants :
Par exemple, l’assurance maladie avec la CPAM ; le CARSAT pour la retraite et l’URSSAF pour les différentes cotisations.
Ses principales tâches sont les suivantes :Â
– Veiller Ă ce que les règles relatives Ă la protection sociale soient correctement appliquĂ©es aux travailleurs indĂ©pendants ;
– Assurer la qualitĂ© des services fournis par l’organisation aux travailleurs indĂ©pendants ;
–Â Assurer le recouvrement des cotisations et l’octroi des prestations ;
– Identifier des orientations gĂ©nĂ©rales propices Ă l’action sanitaire et sociale des travailleurs indĂ©pendants ;Â
– GĂ©rer les rĂ©gimes d’assurance retraite complĂ©mentaire obligatoire et les rĂ©gimes de dĂ©cès invalides pour les travailleurs indĂ©pendants, ainsi que la gestion des fonds utilisĂ©s pour la mise en Ĺ“uvre de ces rĂ©gimes ;
– Diriger, coordonner et contrĂ´ler les actions des autoritĂ©s rĂ©gionales.