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En 2017, l’État a cessé de reconnaître le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Pour pallier cette suppression, l’État a mis en place un nouveau type de contrat : le PEC. Ce dispositif a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail. Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le Parcours Emploi Compétence. […]

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• 18 juillet 2024

Tout savoir sur les contrats PEC

En 2017, l’État a cessé de reconnaître le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Pour pallier cette suppression, l’État a mis en place un nouveau type de contrat : le PEC. Ce dispositif a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail. Caree vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le Parcours Emploi Compétence.

Parcours Emploi Compétence : qu’est-ce que c’est ?

Le Parcours Emploi Compétence a été créé en début d’année 2018. C’est un dispositif mis en place par l’Etat français pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Il concerne notamment les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés. Le PEC vise donc à accompagner ces personnes vers une insertion durable dans le milieu professionnel. Il aboutit sur un CUI (contrat unique d’insertion) ou un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour les employeurs du secteur non-marchands et sur un CUI-CIE pour les employeurs du secteur marchand. Le contrat de travail peut être à durée déterminée CDD ou indéterminée CDI. Si une durée minimale de 9 mois est conseillée pour favoriser le développement de l’expérience professionnelle, la loi n’exige que 6 mois au minimum. Ils peuvent être renouvelés à condition de ne pas dépasser 24 mois cumulés.

Les principaux acteurs du PEC

Le contrat Parcours Emploi Compétence comprend 3 principaux acteurs :

• L’employeur : son rôle est de devenir le tuteur de l’employé. Cela implique quelques obligations telles que : être capable d’aider l’employé au quotidien (pour la prise de poste, aide pour le projet professionnel de l’employé). Il doit mener des actions de formation pour son employé. Pour finir, il doit remettre une attestation d’expérience professionnelle à la fin du contrat.
• Le prescripteur : service de l’emploi tel que Pôle emploi, Cap Emploi ou la Mission Locale. Le conseiller du service de l’emploi est le seul apte à considérer l’éligibilité de l’employé. La formation doit être dans une logique de développement des compétences pour l’employé (ne nécessite pas forcément un diplôme à la clé.). Le prescripteur fait le suivi de l’employé afin de l’accompagner au mieux (plusieurs réunions et un bilan pour terminer).
• L’employé : le contrat PEC est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles pour accéder à l’emploi. Mais aussi, il s’adresse aux différents travailleurs handicapés ainsi que certaines personnes vivant dans des quartiers prioritaires.

Quelles sont les étapes du PEC ?

Le Parcours Emploi Compétence se déroule en 3 étapes et donne suite à un bilan de la situation du demandeur d’emploi. Ce bilan est réalisé par le prescripteur, soit le conseiller du service public de l’emploi. Les étapes sont :

1. Un entretien réunissant les 3 différentes parties afin de signer la demande d’aide. L’entretien entre l’employé, l’employeur et le prescripteur a pour objectif de définir les engagements et de poser sur papier les compétences que l’employé va devoir acquérir.
2. Un suivi de l’employé pendant son contrat.
3. Un entretien de clôture qui a lieu 3 mois avant la fin du contrat de l’employé. L’objectif de cette étape est de faire le bilan sur le Parcours Emploi Compétence de l’employé et de maintenir la dynamique de recherche d’emploi grâce aux compétences acquises.

Les différents avantages du Parcours Emploi Compétence

Un contrat PEC comporte de nombreux avantages pour les différentes parties :

• Pour l’employé : il bénéficie d’une aide et d’un accompagnement pendant toute la durée du contrat. L’entreprise s’engage à former et à développer les compétences du salarié en plus de lui donner une expérience de travail rémunérée.
• Pour l’entreprise : elles bénéficient d’une aide financière mensuelle allant de 30% à 60% du SMIC horaire brut pour les CUI-CAE en métropole et de 30% à 70% pour les départements d’Outre-mer. Ces aides sont fixées en fonction de la durée du contrat pour 20 heures hebdomadaires.